Après Johanna Rolland, Alain Juppé dit non Alain Juppé et Johanna Rolland ont dit non à la fusion département-métropole.© Archives PO/Olivier Lanrivain Les transports en commun sont organisés par le SYTRAL, qui dépend de la métropole et de la Région Auvergne Rhone Alpes qui s'est substituée au département du Rhône. Il est souhaitable — si cela présente un intérêt — de citer ces liens comme source et de les enlever du corps de l'article ou de la section « Liens externes ». Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement payant. Vous venez de vous inscrire à notre newsletter quotidienne et Lire aussi : La fusion Métropole-Département en cinq questions "Les conditions actuelles ne permettent plus d'aller sereinement vers la réforme territoriale annoncée par le gouvernement concernant l'évolution des métropoles à … La commune de Lyon en est le siège. Créez votre compte. Les 23 et 30 mars 2014, les habitants des communes du Grand Lyon vont voter pour choisir non seulement leurs conseillers municipaux - et d'arrondissement pour Lyon - mais aussi les conseillers communautaires. ILLIMITÉE Vue de Lyon. création et gestions d'équipements culturels ; construction et entretien des réseaux de chaud et froid ; construction et entretien des réseaux très haut débit ; concession de distribution d'électricité et de gaz ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; prévention de la délinquance et accès aux droits ; participation à la gouvernance des gares ; création et entretien des services pour les véhicules électriques ; l’exercice articulé des compétences métropole-commune : ces compétences sont exercées à la fois par la métropole et les communes, d'une simple coordination à une articulation plus étroite entre la métropole et les communes concernées ; l’exercice articulé des compétences entre communes : deux ou plusieurs communes se rapprochent pour exercer ensemble une ou plusieurs compétences avec l'appui de la métropole ; l'exercice délégué de compétence entre métropole et commune : L'exercice de compétences sont déléguées de la métropole à la commune ou l'inverse dans des limites définies par une convention entre les deux parties. En rouge le territoire de Millery qui a intégré Vernaison, en bleu le territoire qui a rejoint Grigny. Cette fusion a lieu sur le territoire du Grand Lyon. Selon l'universitaire Philippe Subra, « un tel accord entre deux collectivités potentiellement rivales et, de surcroît, entre deux adversaires politiques, peut surprendre. Finalement, la création de la métropole de Lyon est inscrite au sein de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 et est mise en place le 1er janvier 2015[8]. Publié le 10/03/2014 à 00:00 - 16 min - Modifié le 22/06/2016 par FGrignoux. », « l'existence d'un modèle lyonnais de gouvernance territoriale, basé sur la recherche du consensus, ou du moins le dialogue, entre forces politiques et entre élus et milieux économiques, mais aussi avec les élites culturelles et universitaires, avec un objectif partagé : faire de l'agglomération et la région urbaine un territoire compétitif et dynamique », « dont le coût ne cesse d'enfler et qui pesait lourdement sur les finances départementales », « une collectivité à statut particulier, au sens de l', soulèvement de Lyon contre la Convention nationale, Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, onzième département le plus peuplé de France, loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, établissement public de coopération intercommunale, Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise, Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées, Service d'archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, organisation des services déconcentrés de l'État, http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/cog.asp?nivgeo=dep&codgeo=69. En rouge le territoire de Jons qui a intégré Jonage, en bleu le territoire de Jonage qui a intégré Jons. À cette époque, le fleuve homonyme marque la limite du département du Rhône-et-Loire puis du Rhône avec celui de l'Isère (à l'exception de La Guillotière, située sur la rive orientale du Rhône mais rattachée au département du Rhône-et-Loire puis du Rhône depuis l'origine, sauf pendant une brève période de 1793 à 1796 où le gouvernement révolutionnaire la rattacha à l'Isère pour punir les Lyonnais insurgés). (51 ème département français) GL : 77 % des entreprises, 82 % de l’emploi, 5 emplois salariés privés sur 6. Le nouveau Rhône (ex département du Rhône), constitué des 228 communes qui n’ont pas été englobées dans la métropole de Lyon, continuera d’exercer les compétences de l’ancien département du Rhône. publics pendant les 24 premières heures de leur publication. En plus d’exercer l’ensemble des compétences auparavant dévolues au Département, la Métropole de Lyon peut également agir en lieu et place de la Région et de l’État dans le cadre de délégations de compétences, comme le prévoit la loi Maptam de 2014 qui a fixé son nouveau statut. Il n'existe pas d'autres exemples d'une collectivité acceptant volontairement d'être amputée d'une partie de son territoire au profit d'une autre. Comme il n'est alors pas possible pour une intercommunalité de réunir des communes de plusieurs départements, 6 communes de l'Ain et 23 communes de l'Isère sont intégrées au département du Rhône afin de rejoindre la nouvelle communauté urbaine[3]. Le 1er janvier 1969 est créée la communauté urbaine de Lyon (COURLY puis Grand Lyon). L3641-2 du Code général des collectivités territoriales, Art. Fusion métropole-département. Cet aéroport est relié à la gare de Lyon-Part-Dieu par la ligne de tramway Rhônexpress. La chimie et la pétrochimie y prospèrent depuis longtemps (couloir de la chimie sur les communes de Saint-Fons, Pierre-Bénite, Solaize ou Feyzin). La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Accédez GRATUITEMENT au contenu du site En créant votre compte, vous accédez Ces échanges ont permis d'assurer la continuité territoriale du département du Rhône. Il existe neuf conférences territoriales[35] : La conférence métropolitaine des maires est présidée par le président du conseil de la métropole et regroupe l'ensemble des maires des communes membres. La Métropole de Lyon est née le 1 er janvier 2015 : c'est une collectivité territoriale unique en France créée par la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. Naissance de la métropole de Lyon. L3611-1 du Code général des collectivités territoriales, Art. Toute l’équipe d’Acteurs publics vous souhaite la bienvenue et vous remercie pour votre confiance. S’inscrire gratuitementà notre newsletter, Recevez chaque jour l’actualité des politiques publiques et de la (74,9 % pop. Nantes. Créée le 1 janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. Vous allez recevoir un email de confirmation. Alors que le projet d'absorption des compétences du Département de la Gironde par Bordeaux Métropole revient sur le devant de la scène, le socialiste Jean-Luc Gleyze se dit "radicalement contre et farouchement opposé". Née de la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur les 59 communes du territoire du Grand Lyon, la Métropole de Lyon assure aujourd’hui l’ensemble des compétences économiques et urbanistiques de la Communauté Urbaine de Lyon et celles, sociales, du Département du Rhône. Le département du Rhône est créé en 1793 par bidépartementalisation de celui de Rhône-et-Loire, à la suite du soulèvement de Lyon contre la Convention nationale. Un accord de coopération renforcée et approfondie a été signé le 29 juin entre le président du Département de Haute-Garonne, Georges Méric, et le président de Toulouse Métropole… Un projet de « pacte de cohérence métropolitain » adopté par la conférence métropolitaine du 12 octobre 2015 puis par le conseil métropolitain du 10 décembre 2015 a pour objectif de faciliter la coordination entre les communes membres et de préciser comment mettre en place les délégations de compétences. La Poste lui attribue le code 69, qu'elle partage avec le département du Rhône. L3611-4 du Code général des collectivités territoriales, Art. à tous les articles (hors nominations) de la newsletter et du site Bien que majoritairement urbain, le territoire de la métropole compte 40 % d'espaces naturels et agricoles[12]. Conseil général du Rhône, Grand Lyon et Métropole de Lyon Le projet prévoit que les compétences peuvent être exercées sous trois modalités d'adaptation concernant 21 « propositions de coopération ou délégations possibles entre les territoires et la métropole ». Fin de non-recevoir à la demande de l’Élysée. La métropole est constituée d'un conseil de la métropole et d'organes consultatifs, aussi nommées « instances territoriales »[15],[30]. à tous les articles (hors nominations) de la newsletter et du site Acteurs Dans le domaine des services, les activités bancaires et financières sont très développées depuis longtemps (Lyonnaise de Banque-CIC, Crédit Lyonnais, Banque populaire, assurances) ainsi que, plus récemment, la logistique (Aéroport de Lyon-St Exupéry, UPS, etc.). L3611-3 du Code général des collectivités territoriales, Art. Au 1er janvier 2017, la métropole de Lyon compte 1 385 927 habitants[2]. Cette fusion constitue un peu une dernière chance pour Emmanuel Macron de prouver que sa vision sur le sujet était la bonne, surtout après le jeté d'éponge de Toulouse Métropole et de Nice Côte d'Azur en février dernier. CHIFFRES CLÉS Rhône et Métropole de Lyon Le Rhône, territoire le plus peuplé d'Auvergne-Rhône-Alpes et un véritable pôle d'attractivité économique. La métropole de Lyon est « une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution »[17] qui exerce à la fois les compétences dévolues au département[18] et celles dévolues aux métropoles[19] (bien que, contrairement aux autres métropoles, la métropole de Lyon soit une collectivité territoriale à part entière et non un établissement public de coopération intercommunale). Église Notre-Dame de Saint-Didier-au-Mont-d'Or. De sa création jusqu'aux prochaines élections municipales, le conseil de la métropole de Lyon est composé des 165 membres du conseil de l'ancienne communauté urbaine de Lyon élus en mars 2014 en même temps que les conseils municipaux. À … Celle-ci s'agrandit par la suite des communes de Givors et Grigny en 2007[4], de Lissieu en 2011[5] et de Quincieux en 2014[6]. L'automobile avec une longue tradition locale est aussi fortement représentée : Berliet (1895-1980), Renault Véhicules Industriels devenu Renault Trucks affilié au groupe suédois Volvo, plus récemment les directions assistées et autres pièces du Japonais JTEKT qui a son siège européen à Irigny. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. Démographie du Grand Lyon sur le site de l'INSEE, Article L. 3611-2 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance, Art. Un nouveau Département du Rhône a été créé sur le territoire restant. Elle est traversée par le Rhône — qui arrose notamment les villes de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Lyon et Givors — et son affluent la Saône — qui baigne entre autres Neuville-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Caluire-et-Cuire et Lyon. Il n'existe pas d'autres exemples d'une collectivité acceptant volontairement d'être amputée d'une partie de son territoire au profit d'une autre. Elle exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une métropole, pour les 59 communes qui la composent au 1er janvier 2018. Comité départemental des retraités et personnes âgées du département ; Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ; Commission consultative paritaire départementale ; Lônes et coteaux du Rhône (dix communes) : La dernière modification de cette page a été faite le 25 décembre 2020 à 18:05. Article L. 3611-1 du Code général des collectivités territoriales. Une mention toute particulière aux membres du M.P.S.C, qui, par leur implication, leur engagement et leurs GRATUITEMENT Lors de la création de la métropole le 1er janvier 2015, les communes de Grigny et Vernaison absorbent une partie de Millery afin de créer un corridor reliant Grigny à Vernaison et donner une continuité territoriale à la métropole, coupant ainsi le département du Rhône en deux parties[11]. À partir de 2020, le conseil de la métropole, comprenant 150 membres (au lieu des 166 prévus à l'origine), sera élu en même temps que les conseils municipaux au suffrage universel direct dans le cadre de 14 circonscriptions électorales selon le mode de scrutin applicable aux communes de plus de 1 000 habitants[31],[25],[32]. Avec 1,386 million d'habitants au 1er janvier 2017, la métropole de Lyon est l'équivalent du onzième département le plus peuplé de France. C'est une instance de débat dans laquelle sont discutés des sujets d'intérêt métropolitain et qui doit, au début de chaque mandat et dans un délai de six mois, rédiger un document-cadre appelé « pacte de cohérence métropolitain » qui a pour but de faciliter la coordination entre les communes membres[30]. (4 ème département français) GL : 1 302 232 hab. Suite à la mobilisation des élus, le Gouvernement a annoncé qu’une fusion n’était plus à l’ordre du jour pour le […] L'économie de la métropole est dominée par les secteurs industriel et commercial. Le développement d'une zone urbanisée autour de Lyon entraîne en 1852 l'annexion au département du Rhône de quatre communes de la rive gauche du Rhône situées en Isère : Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne[3]. et de façon Ils ont exposé leurs griefs lors d’un colloque, ce 17 octobre. Elle exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une métropole, pour les 59 communes qui la composent au 1 janvier 2018. Le préfet Pierre Dartout vient de rendre son rapport, que vous pouvez consulter ici, sur la fusion entre le Département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence, deux collectivités locales aujourd’hui présidées par Martine Vassal (LR). La fusion entre le département du Rhône et la métropole de Lyon est intervenue le 1er janvier 2015. La métropole est avant tout un ensemble urbain de grande importance qui exerce des fonctions de commandement, d’organisation et d’impulsion sur une région et qui permet son intégration avec le reste du monde.Elle anime un système urbain plus ou moins complexe à la hiérarchisation emboîtée. Lire aussi : Toulouse : la fusion Département-Métropole remise en cause ? Lyon est devenue une des capitales du jeu vidéo avec la création d'Infogrammes en 1983 qui deviendra un important acteur du domaine dans les années 1990. « La fusion entre métropoles et départements aggraverait les fractures sociales et territoriales » Les présidents de départements sont vent debout contre le projet de l’exécutif visant à fusionner métropole et département dans cinq agglomérations. Toutefois, certains services restent communs au département du Rhône et à la métropole[15]. La dématérialisation du secteur a représenté un virage difficile qui sera, par ailleurs, en 2013 fatal pour la société (entretemps devenue Atari). Fin 2012, un accord est passé entre Michel Mercier, alors président du conseil général du Rhône, et Gérard Collomb, président du Grand Lyon, prévoyant la création à l'horizon 2014 d'une « euro-métropole » : le Grand Lyon remplacerait le département du Rhône sur son territoire et le projet donnerait lieu à une loi en juin 2013[7]. Collectivité pionnière, la métropole de Lyon n'a toujours pas été dupliquée en France. De sensible, le dossier fusion aixo-marseillais est en passe de devenir exemplaire. L'Insee lui attribue le code 69M[1]. le déploiement d'un réseau d'initiative publique (RIP) en complémentarité des investissements privés. La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. La métropole de Lyon possède un conseil de développement organe consultatif chargé de prospective pouvant être saisi par saisine de l’exécutif. Les présidents de départements ont dénoncé, mercredi 17 octobre, les dangers que constituent à leurs yeux la fusion de la métropole et du département dans cinq grandes agglomérations, un projet que l'exécutif veut faire aboutir dans un projet de loi. département du Rhône avait sur le territoire de l’agglomération. Le président de la République a reçu, lundi 1er octobre, cinq présidents de métropole pour travailler sur la fusion de ces agglomérations avec leur département. Cependant de grands acteurs demeurent présents à Lyon avec notamment les studios d'Arkane Studios et d'Ubisoft (Ivory Tower) ainsi que la présence des bureaux d'Electronic Arts et de Bandai Namco Entertainment pour l'édition. Le 2 octobre 2018, Paul Christophe a interrogé le Gouvernement sur le projet de fusion entre le département du Nord et la métropole de Lille, mettant en avant les déséquilibres territoriaux qu’engendrerait une telle réforme. Mettre à jour maintenant, Je souhaite recevoir la newsletter d'Acteurs publics, Métropole de Lyon : un premier bilan pour la fusion. Deux ans après la fusion de la communauté urbaine et du département, la métropole du Grand Lyon, machine administrative inédite en France, … La Préfecture préconise d’y intégrer le Pays d’Arles, Pertuis et Saint-Zacharie. fonction publique. Afin de dynamiser le développement économique, le développement numérique, l'insertion et emploi de la métropole, le conseil du 21 septembre 2015 a voté la convention de délégation de service public relative à l'aménagement numérique à très haut débit sur le territoire de la Métropole de Lyon. ILLIMITÉE Acteurs publics pendant les 24 premières heures de leur publication. Cet article concerne la métropole de Lyon. Cette DSP permettra le déploiement d’un réseau d’initiative publique (RIP) à très haut débit (THD). Commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale. Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement payant. De fait de son statut particulier, la loi prévoit que la métropole et ses organes (conseil de métropole, président) sont assimilés au département (conseil départemental, président) pour l'application de la législation en vigueur relative au département[20] mais également qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[21]. Ces circonscriptions électorales suivront globalement le découpage des conférences des maires[33]. Les conférences territoriales des maires se substituent aux conférences locales des maires de la communauté urbaine, créées en 2002[34], et qui réunissent les maires d'une partie du territoire de la métropole pour débattre au niveau local de certains sujets et problématiques communs à plusieurs communes en travaillant sur la déclinaison territoriale des politiques métropolitaines[30]. Lyon fut longtemps réputée pour le travail de la soie mais ces activités sont aujourd'hui très réduites et servent le marché des produits de luxe. La commune de Lyon concentre 37 % de la population de la métropole. Cette politique s’articule autour de deux volets : Ainsi, conformément aux orientations du Plan France Très Haut Débit, seront raccordés en priorité : les 93 ZAE du territoire comptant 10 000 entreprises, 165 immeubles d'entreprises, 249 hôtels, 1 631 sites publics et para publics (dont 1 102 raccordables)[14]. Â. “Un consensus s’est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu’il faut e... Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. La métropole de Lyon est créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[15] dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation : « La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. La Communauté urbaine et le Département du Rhône ont disparu au 1 er janvier 2015 sur ce périmètre. Les modalités d'adaptation sont les suivantes[24] : Les 21 propositions de délégations sont[24] : Bien que la métropole de Lyon soit détachée du département du Rhône depuis le 1er janvier 2015, la législation prévoit que les deux collectivités territoriales continuent de disposer de certaines institutions sur toute la circonscription départementale du Rhône[25] : Pour l'organisation des services déconcentrés de l'État, la métropole de Lyon et le département du Rhône continuent de former une « circonscription départementale du Rhône » : le préfet du Rhône est également représentant de l'État dans la métropole de Lyon et les directions départementales qui en dépendent sont communes[29] (ce qui explique que la métropole et le Rhône continuent tous deux de porter le code 69)[25]. L3641-1 du Code général des collectivités territoriales, Art. Fusion métropole-département : la maire dit non. Pour vous connecter, Pas encore de compte ? Dans cette affaire, la métropole de Lyon a gagné des compétences d'action sociale, qu'elle aurait pu négocier avec le département comme la loi le lui permet. La métropole est limitrophe du département du Rhône à l'ouest, au sud et à l'est, de celui de l'Ain au nord et de celui de l'Isère au niveau de Givors. Partager sur Messenger; ... à l’image de ce qui se pratique actuellement dans le Grand Lyon. Pour l'ancienne communauté urbaine de Lyon, voir, Compétences issues de la communauté urbaine de Lyon, Compétences issues du département du Rhône, Services et instances communs à la métropole et au département du Rhône, « un tel accord entre deux collectivités potentiellement rivales et, de surcroît, entre deux adversaires politiques, peut surprendre. En particulier sous la direction d'Antoine Riboud, l'industrie du verre (BSN (1966-1979)) et surtout l'agro-alimentaire ( BSN (1970-1972) puis BSN-Gervais-Danone (depuis 1972), après l'essor plus ancien d'autres sociétés : Société Laitière Moderne-Le Bon Lait (1900-1969), Sté Laitière Martens (1952-1969)) se sont fortement développées et organisées. Localement, son bilan est contrasté. L'industrie médicale (bioMérieux, Sanofi, Laboratoires Boiron) y est bien implantée depuis longtemps et anime un pôle de biotechnologies innovant (Biodistrict Lyon-Gerland). Vous recevrez un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe. Le territoire de la métropole est desservi par les Transports en commun lyonnais (TCL) et par le service de transport de personnes à mobilité réduite Optibus. ». Qu'en-est-il à Toulouse ? De la même manière et afin d'assurer la continuité territoriale du département du Rhône, la commune de Jonage cède deux parties à celle de Jons, formant ainsi un autre corridor[11]. En créant votre compte, vous accédez La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes de son territoire certaines de leurs compétences et reprend les compétences précédemment exercées par le conseil général du Rhône[22]. et de façon La création le 1 er janvier 2015 de la métropole de Lyon – fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine sur le territoire de cette dernière – et la naissance à ses limites du département du Nouveau Rhône ont été une "affaire d’hommes et de circonstances" qu'il serait difficile de reproduire dans d'autres territoires, estiment deux sénateurs dans un rapport. Hors du territoire de la métropole demeurerait un département résiduel. Le pont sur la Saône à Neuville-sur-Saône, vue latérale depuis l'aval. En 2015, la métropole du Grand Lyon avalait une partie du département du Rhône. Le Département, quant à lui, poursuit son action sur son territoire qui deviendra le … Marseille La fusion entre département et métropole inquiète dans les Bouches-du-Rhône. nous vous en remercions. Dans un rapport, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal saluent la situation financière positive de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône, mais soulignent que les conséquences de cette fusion sont encore difficiles à mesurer, et que son modèle promet d’évoluer encore. La métropole de Lyon succède à la communauté urbaine au sein du Pôle métropolitain du G4. L'avenue de Lanessan à Champagne-au-Mont-d'Or, dans les années 1900. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Métropole de Lyon. Rhône) Futur CG 69 : 436 717 hab. Un modèle déjà appliqué depuis quelques temps à Lyon. À gauche, la colline de Fourvière ; au fond, la colline de la Croix-Rousse. Le Président du département de la Gironde dénonce le projet du gouvernement de créer des "super-métropoles" sur le modèle du Grand Lyon. En conséquence, le département du Rhône est réduit à 208 communes au lieu de 267 avant la création de la métropole. Saisissez l’email avec lequel vous êtes inscrits. Le transfert de l'ensemble des compétences du département du Rhône à la métropole lyonnaise et une des réelles mesures de rationalisation de notre organisation territoriale, qui mériterait que certains, à très haut niveau de responsabilité, ne la présentent comme ce qu'elle n'est pas, une fusion métropole département, voulant ignorer qu'un 102 ème département est né, Les liens externes doivent être des sites de référence dans le domaine du sujet. Cette politique THD de la Communauté urbaine de Lyon a été présentée dans les délibérations n° 2012-3307, 2012-3308 et 2012-3309 du Conseil du 8 octobre 2012. Un e-mail a été envoyé à l'adresse . Les communes disposent d'un délai de trois mois pour décider si elles veulent rejoindre ou non ce dispositif[23],[24]. Il donne trois raisons à cet accord : Située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et au nord de la vallée du Rhône, la métropole de Lyon compte 59 communes de l'unité urbaine de Lyon[10], qui faisaient précédemment partie du département du Rhône et étaient situées au sud-est de celui-ci. Alors que le Département du Rhône qui s'étend sur 2€715 km2, pour une population de 440€000 habitants, se caractérise par une économie Ces deux territoires ont ainsi rejoint la métropole coupant le département du Rhône en deux. Installations industrielles d'Arkema à la limite d'Oullins. Près de quatre ans plus tard, les premiers concernés dressent un bilan positif, assuré par l’accord préalable entre les deux parties. La métropole de Lyon est desservie par le boulevard périphérique de Lyon et les autoroutes A6, A7, A42, A43, A46, A47, et A89. Identifiez-vous Les matériels ferroviaires et agricoles (Alstom Transport), le matériel médical (Gambro, affilié au Groupe Baxter), etc., sont également présents. Dans l'esprit du maire de Lyon, cette métropole supplanterait le département et prendrait des prérogatives économiques à la Région. La gare de Lyon-Part-Dieu est la principale gare de la métropole. Fusion Département / Métropole : Eléments pour Sun scenario de fusion par convergence – Phase 1 2 Merci à l’ensemble des contributeurs de ce document de travail initial pour leurs riches et précieux apports. GRATUITEMENT L3611-7 du Code général des collectivités territoriales, Liste des monuments historiques de la métropole de Lyon, Liste des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique du Rhône, Liste des sites Natura 2000 du département du Rhône, Liste des communes de la métropole de Lyon, Métropole à statut de collectivité territoriale, Listes thématiques des départements français, Établissement public de coopération intercommunale, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Code général des collectivités territoriales, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Métropole_de_Lyon&oldid=178031377, Membre du syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Grand parc de Miribel-Jonage, Article avec modèle Tableau Liste commune de France 2, Article manquant de références depuis septembre 2016, Article manquant de références/Liste complète, Page utilisant une présentation en colonnes avec un nombre fixe de colonnes, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Auvergne-Rhône-Alpes/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Informations croisées et coordination de l’action sociale entre métropole et commune, Action sociale, petite enfance, insertion, personnes âgées et personnes en situation de handicap, Accueil, information et orientation de la demande sociale, Petite enfance, insertion, personnes âgées et personnes en situation de handicap, Accueil, information, instruction et accompagnement de la demande sociale, Délégation de compétences de la commune à la métropole, Mise en place d’un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans, Aide et développement social et petite enfance, Instruction des demandes de garanties d’emprunts des bailleurs sociaux, Urbanisme, logement, habitat et politique de la Ville, Instance d’échanges et de travail sur l’économie de proximité, Mobilisation conjointe métropole-commune des entreprises sur la problématique de l’insertion, Accompagnement dans la maîtrise du développement urbain, Nettoiement - Convention qualité propreté, Nettoiement : Optimisation du nettoiement des marchés alimentaires et forains, Collecte sélective des encombrants et déchets verts, Nettoiement : Gestion des espaces publics complexes, Délégation de compétence de la commune à la métropole, Nettoiement : Gestion des espaces publics de proximité, Délégation de compétence de la métropole à la commune, Priorisation des itinéraires de déneigement de niveau 3, Rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges, Développement des synergies intercommunales en matière de lecture publique, Développement des coopérations en matière de politique culturelle, Développement des coopérations en matière de sport, deux raisons conjoncturelles : d'une part, l'avantage pour la majorité départementale de droite à exclure des cantons dans lesquels la gauche progresse ; d'autre part, le transfert à la nouvelle métropole, entre autres, du, l’accompagnement des déploiements privés, en particulier du.

Marie-france Pisier Duhamel, Comment Prononcer Phrygien, Alphabet Calligraphie à Imprimer, Printemps Des Peuples 4e, Thor Dieu égyptien, Bichon Frisé A Adopter Urgent, Faille De San Andreas Profondeur 32 Km, Appartement Place Dauphine, Dépression Amoureuse Test, Play Quizup On Pc, Légion étrangère Américaine, Qui A Un Chat 7 Lettres,