répertoriée sous le code NAF 85-1 C, pour… L’IDCC (identifiant de convention collective) 3168 est associé à la Convention collective nationale des professions de la photographie. Sélectionner un fonds. La convention collective ne prévoit pas d'autres dispositions. Garanties imposées ? Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. 3168: Nom complet: Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013. Convention collective photographie - IDCC 3168 Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Texte de base. Convention collective . Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. La convention collective du personnel des cabinets médicaux porte le numéro de brochure 3168 et l'IDCC 1147. CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3168 Convention collective nationale IDCC : 1147. La convention collective du personnel des cabinets médicaux contient des dispositions relatives aux indemnités dues au salarié en cas de garde et en cas d'astreinte. Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vér Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Personnel des cabinets médicaux nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Convention collective . Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 > Texte de base : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 Garantie à jour 2020 et de source officielle. La convention collective Cabinet médical est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. Pour rechercher le thème Cotisations dans le numéro de brochure 3168, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3168, commander le livre de la convention collective 3168 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3168. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (IDCC: 1147) Numéro de brochure:3168. Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (IDCC 3168) + 1 Texte intégral consolidé , textes indépendants, JORF et BOCC à jour + 1 Alerte email sur mise à jour + 1 Synthèse de la convention + 1 Accès aux accords d'entreprises Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Professions de la photographie . Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992. Les salariés peuvent donc cumuler des emplois dans les conditions fixées par le code du travail. Suivez l'actualité de votre convention collective. Collège Organisme imposé ? La convention collective Brochure n°3168 dépend de la convention collective Cabinet médical dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3168. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Professions de la photographie nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Modification de l’article 43 de la convention collective La mention : « 90 % de la rémunération brute » est remplacée par : « 100 % de la rémunération nette telle que définie à l’annexe I ». 3168. Convention collective nationale IDCC : 3168. Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés. Versions disponibles pour rechercher le thème : Prime d'ancienneté. Brochure n° 3168 Convention collective nationale IDCC : 1147. Version officielle à jour avec PDF et guide inclus. Si le code NAF / APE de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Pour rechercher le thème Prime d'ancienneté dans le numéro de brochure 3168, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3168, commander le livre de la convention collective 3168 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3168. Voici les valeurs à prendre en compte en 2020 pour les salariés de cabinet médicaux. Convention collective du personnel des cabinets médicaux : gardes et astreintes. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Professions de la photographie, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 3168. La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. Convention collective nationale du 14 octobre 1981 (Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981) Titre I : Dispositions générales; Champ d'application Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Salariés concernés: 7 400: Entreprises concernées: 1 760: Accord de santé : OUI: Accord de prévoyance: OUI: Lien du texte: Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Des nouveaux salaires minima sont également fixés. Selon la convention collective n°3168 nommée convention collective nationale des cabinets médicaux, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel est de 16 heures par semaine sauf pour le personnel de nettoyage et d’entretien pour lequel la durée minimale de … Versions disponibles pour rechercher le thème : Pour rechercher le thème dans le numéro de brochure 3168, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3168, commander le livre de la convention collective 3168 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3168. Convention Collective 3168 - Convention 1147 - Modes et conditions de recrutement. Versions disponibles pour rechercher le thème : Cotisations. PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE (13 février 2013) ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2013 RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ NOR : ASET1450273M IDCC : 3168 Entre : La CFP, D une part, et La FNECS CFE-CGC ; La FS CFDT ; L UNSA spectacle, D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er Champ d application du … La convention collective PERSONNEL DES CABINETS MéDICAUX, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3168 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. N° de brochure. Commander le livre complet 2021 de la convention collective Cabinets Médicaux 3168. Modifications de l’annexe I I. Sachez que votre convention collective (IDCC 1147 ; brochure 3168) instaure des durées de préavis qui diffèrent selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle du salarié : 15 jours de préavis pour les salariés non cadres ayant moins de 6 mois d'ancienneté ; Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. L'ensemble des salariés non cadres et cadres: Désignation . Suivez l'actualité de votre convention collective. Accord de Prévoyance. Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Personnel des cabinets médicaux . Etendue par arrêté du 21 juillet 2015 JORF 28 juillet 2015. Télécharger la convention collective Cabinets Médicaux 3168 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. L’avenant n° 76 du 27 juin 2019 introduit une nouvelle grille de classifications dans la convention collective du personnel des Cabinets médicaux (BO n° 3168). Champ d’application de la convention collective Cabinets médicuax Employeurs et activités couvertes Employeurs exerçant la médecine libérale (quel que soit le lieu d’exercice : cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc.) Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés Version officielle à jour.

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